Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont ADEKOITE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le site www.adekoite.fr (ci-après le « Site »).
01 · Préambule
Objet de cette politique
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ADEKOITE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
02 · Données personnelles
Vos données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de ADEKOITE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à ADEKOITE.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre en effet, ADEKOITE peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ADEKOITE, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ADEKOITE vous informe des points qui suivent.
03 · Responsable du traitement
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société ADEKOITE.
04 · Finalités
Finalités du traitement
ADEKOITE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
05 · Destinataires
Destinataires de vos données
Seul ADEKOITE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels ADEKOITE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet dans la partie « Prestataires habilités » ci-dessous).
Ni ADEKOITE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
06 · Conservation
Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par ADEKOITE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, telle qu’indiquée dans la partie « Finalités du traitement » ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
07 · Vos droits
Vos droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée dans la partie « Responsable du traitement » ou par email à contact@adekoite.fr.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ADEKOITE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
ADEKOITE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez des modèles de courrier sur le site de la CNIL.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez des modèles de courrier sur le site de la CNIL.
08 · Délais de réponse
Délais de réponse
ADEKOITE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
09 · Prestataires
Prestataires habilités et transfert hors Union européenne
ADEKOITE vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés, qui est proposé et exploité par ADEKOITE).
ADEKOITE s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. Lorsqu’un transfert de données hors de l’Union européenne a lieu, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
10 · Réclamation
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que ADEKOITE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
11 · Cookies
Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le site web d’ADEKOITE, un bandeau vous informe que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies », et vous permet d’accepter ou de refuser ceux qui sont soumis à votre consentement. Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web : l’ensemble des cookies présents, leur finalité et la marche à suivre pour les paramétrer.
Informations générales sur les cookies présents sur le site d’ADEKOITE
ADEKOITE, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsqu’ADEKOITE a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le site web d’ADEKOITE, une bannière vous présente brièvement les cookies et technologies similaires utilisés, et vous permet de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé tant que vous n’avez pas donné votre accord : poursuivre la navigation ou fermer la bannière ne vaut pas acceptation. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par ADEKOITE.
Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels ADEKOITE n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web d’ADEKOITE. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : Google Analytics, dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : support.google.com/analytics.
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site d’ADEKOITE, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Les cookies de partage des réseaux sociaux présents sur le site d’ADEKOITE sont les suivants :
12 · Paramétrage
Paramétrer vos cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Attention : le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, ADEKOITE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, voici les liens vers l’aide de votre navigateur :
13 · Commentaires
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